Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent, sans restriction ni réserve, l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (ci-après « le Client »), souhaitant acquérir les produits proposés à la vente (ci-après « les Produits ») par le Vendeur sur le site https://www.coqueliko.fr.

Les Produits proposés sur le site comprennent notamment :

Éponges lavables
Essuie-tout lavables
Charlottes alimentaires
Cotons démaquillants réutilisables

Ces Produits sont des articles et accessoires zéro déchet, fabriqués principalement à partir de tissus réutilisables et de matériaux durables. Leur objectif est de réduire les déchets du quotidien.

Les caractéristiques principales des Produits (descriptions, dimensions, illustrations, etc.) sont présentées sur le site https://www.coqueliko.fr, que le Client s’engage à consulter avant toute commande.

Le choix et l’achat d’un Produit relèvent de la seule responsabilité du Client.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles et telles que précisées lors de la passation de commande.

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://www.coqueliko.fr et prévalent sur tout autre document.

En validant sa commande en ligne, le Client reconnaît avoir lu et accepté les CGV en cochant la case prévue à cet effet.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur font foi pour l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Coordonnées du Vendeur :
Rochefort Axelle
40 Résidence du Stade, Rés. Simone Veil, bâtiment A, Appartement 101, 33870 VAYRES

ARTICLE 2 – PRIX

Les Produits sont facturés aux tarifs en vigueur indiqués sur le site https://www.coqueliko.fr au moment de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC) et hors taxes (HT).

Ils tiennent compte d’éventuelles réductions ou promotions mentionnées sur le site https://www.coqueliko.fr.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. Toutefois, le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment en dehors de cette période.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément selon les conditions précisées sur le site et calculés avant la validation de la commande.

Le montant total payé par le Client inclut le prix des Produits et tous les frais annexes.

Une facture est émise par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits.

ARTICLE 3 – COMMANDES

Le Client sélectionne sur le site https://www.coqueliko.fr les Produits qu’il souhaite commander, selon les étapes suivantes :

Sélection des Produits : le Client choisit les Produits de son choix et les ajoute à son panier.
Modification du panier : à tout moment, il peut consulter, modifier ou supprimer les articles de son panier avant validation.
Validation de la commande : pour finaliser, le Client renseigne ses coordonnées de facturation et de livraison, choisit le mode de livraison, valide le moyen de paiement et confirme sa commande.
Acceptation des CGV : la validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Confirmation : après paiement, la commande est considérée comme définitive et un e-mail de confirmation est envoyé au Client.

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

La vente n’est considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de sa commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site https://www.coqueliko.fr constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel subsisterait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Le Client peut suivre l’état de sa commande directement sur le site.

ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Le règlement s’effectue via un paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

Paiement par carte bancaire.

Le paiement est exigible en totalité à la date de la commande.

Les données bancaires transmises lors du paiement sont cryptées via le protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions effectuées sur le site https://www.coqueliko.fr.

Un paiement n’est considéré comme définitif qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.

Le Vendeur n’est pas tenu de procéder à la livraison des Produits commandés si le Client n’a pas réglé l’intégralité du prix dans les conditions ci-dessus précisées.

ARTICLE 5 – LIVRAISONS

Les Produits sont livrés en France métropolitaine uniquement.

Sauf indication contraire, les commandes sont expédiées dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la date de la commande, à l’adresse fournie par le Client.

La livraison correspond au transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, ou de situation particulière, le Vendeur en informera le Client et pourra proposer une nouvelle date de livraison ou un remboursement.

Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés dans les délais précisés ci-dessus.

En cas de dépassement de la date de livraison prévue, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de cette date pour demander l’annulation de sa commande, sauf en cas de force majeure ou de faute imputable au Client. Dans ce cas, la vente pourra être annulée à la demande écrite du Client selon les dispositions des articles L216-2, L216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées seront remboursées dans un délai maximum de 14 jours à compter de la résiliation, sans indemnité supplémentaire.

Les livraisons sont effectuées par un transporteur indépendant, à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Si le Client choisit de recourir à son propre transporteur, la livraison est considérée comme effectuée dès la remise des Produits audit transporteur. Le Vendeur ne pourra alors être tenu responsable d’aucune perte ou avarie survenue pendant le transport.

Toute demande particulière du Client relative à l’emballage ou au transport doit être acceptée par écrit par le Vendeur et fera l’objet d’une facturation complémentaire sur devis.

Le Client doit vérifier l’état des Produits lors de la réception. Il dispose de 72 heures à compter de la livraison pour adresser toute réclamation par e-mail à contact@coqueliko.fr, en indiquant le numéro de commande et en joignant toute preuve utile (photos du colis et/ou des Produits concernés). Passé ce délai et en l’absence de réclamation formalisée, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

En cas de défaut avéré, le Vendeur remplacera ou remboursera les Produits dans les plus brefs délais et à ses frais, conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.

Le transfert des risques liés au transport n’intervient qu’au moment où le Client prend physiquement possession des Produits. Toutefois, si le Client a choisi son propre transporteur, les risques sont transférés au moment de la remise des Produits audit transporteur.

ARTICLE 6 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

Le transfert de propriété des Produits au Client intervient uniquement après paiement complet du prix par ce dernier, quelle que soit la date de livraison.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai de rétractation court à compter de la réception du premier bien.

Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le droit de rétractation peut être exercé :

En ligne, via le formulaire disponible sur le site.
Par toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant la volonté de se rétracter (courrier ou e-mail), adressée au Vendeur aux coordonnées figurant à l’article 1 des présentes CGV.

Les Produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…), accompagnés de la facture d’achat, permettant leur remise en vente à l’état neuf.

Ne seront pas repris :

Produits endommagés, salis ou incomplets.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le remboursement ou l’échange (sous réserve de disponibilité) est effectué par le Vendeur dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des Produits retournés, dans les conditions prévues au présent article.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ DU VENDEUR – GARANTIES

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient :

De la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) couvrant les Produits défectueux, abîmés ou ne correspondant pas à la commande.
De la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication rendant les Produits impropres à l’utilisation.

Extrait de l’article L217-4 du Code de la consommation

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou réalisée sous sa responsabilité. »

Article L217-5 du Code de la consommation

« Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, le producteur ou son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et accepté par ce dernier. »

Article L217-12 du Code de la consommation

« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article 1641 du Code civil

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Article 1648 alinéa 1er du Code civil

« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Article L217-16 du Code de la consommation

« Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention. »

Afin de faire valoir ses droits, le Client doit informer le Vendeur, par écrit (e-mail ou courrier), de la non-conformité des Produits ou de l’existence de vices cachés, dès leur découverte.

Le Vendeur s’engage à rembourser, remplacer ou réparer, sans frais pour le Client, les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.

Les frais d’envoi liés au retour des Produits seront remboursés sur la base du tarif facturé, et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Le remboursement, remplacement ou réparation des Produits jugés non conformes ou défectueux sera effectué dans les meilleurs délais et, au plus tard, dans les 14 jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Ce remboursement pourra être réalisé par virement bancaire ou par chèque.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

Non-respect de la législation du pays dans lequel les Produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier.
Mauvaise utilisation, usage à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien du Produit par le Client.
Usure normale du Produit, accident ou force majeure.
Différences légères entre les photographies/graphismes du site et le Produit réel, celles-ci n’ayant pas de valeur contractuelle.

La garantie du Vendeur est strictement limitée au remplacement ou au remboursement des Produits reconnus non conformes ou affectés d’un vice.

ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES

Le Client est informé que la collecte de ses données personnelles est nécessaire à la vente des Produits par le Vendeur et à leur transmission à des tiers pour la livraison. Les données sont collectées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.

9.1 Collecte des données personnelles

Les données collectées lors de la commande sur le site https://www.coqueliko.fr sont :

Nom, prénom
Adresse postale
Numéro de téléphone
Adresse e-mail

Paiement
Dans le cadre du paiement, le Vendeur enregistre également les données financières liées au compte bancaire ou à la carte bancaire du Client.

9.2 Destinataires des données personnelles

Les données sont utilisées par le Vendeur et ses co-contractants pour :

Assurer l’exécution du contrat
Garantir l’efficacité de la prestation de vente et de livraison des Produits

Les destinataires des données sont :

Prestataires de transport
Prestataires d’établissements de paiement

9.3 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est le Vendeur, conformément à la loi Informatique et Libertés et au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

9.4 Limitation du traitement

Les données personnelles ne sont utilisées que dans le cadre de la relation contractuelle entre le Client et le Vendeur et ne sont pas exploitées à d’autres fins.

9.5 Durée de conservation des données

Les données collectées sont conservées pendant une durée maximale de 5 ans, couvrant le délai de prescription applicable à la responsabilité civile contractuelle.

9.6 Sécurité et confidentialité

Le Vendeur met en place des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques afin de protéger les données personnelles contre toute altération, destruction ou accès non autorisé.
Cependant, le Client est informé qu’Internet n’est pas un environnement totalement sécurisé et que le Vendeur ne peut garantir la sécurité absolue des transmissions ou du stockage des données.

9.7 Droits des Clients et utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable en matière de données personnelles, les Clients disposent des droits suivants :

Mettre à jour ou supprimer leurs données.
Supprimer leur compte.
Demander l’accès à leurs données.
Demander la rectification d’informations inexactes.
Demander la suppression de leurs données.
Solliciter la portabilité de leurs données vers un autre prestataire.
S’opposer au traitement de leurs données.

Modalités d’exercice
Pour exercer leurs droits, les Clients doivent adresser une demande à contact@coqueliko.fr en précisant leur nom, prénom et l’adresse e-mail utilisée lors de la commande, ou écrire à l’adresse indiquée à l’article 1.

Le responsable de traitement doit répondre dans un délai maximum d’un mois. En cas de refus, celui-ci doit être motivé.

En cas de désaccord, le Client peut :

Déposer une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 Paris).
Saisir une autorité judiciaire.

Le Client peut également consentir à recevoir des e-mails à caractère informatif ou publicitaire du Vendeur, avec la possibilité de retirer son accord à tout moment via le lien de désinscription ou en contactant directement le Vendeur.

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site https://www.coqueliko.fr est la propriété exclusive du Vendeur et/ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ce contenu, sans autorisation écrite préalable du Vendeur, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE – LANGUE

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une ou plusieurs autres langues, seul le texte français fera foi en cas de litige.

ARTICLE 12 – LITIGES

Pour toute réclamation, le Client doit contacter le service clientèle aux coordonnées indiquées à l’article 1 des présentes CGV.

Le Client est informé qu’il peut recourir à une médiation conventionnelle, auprès d’instances sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple).

Médiateur désigné :
(À compléter avec le nom et les coordonnées du médiateur agréé)

E-mail : (à compléter)

Le Client est également informé qu’il peut utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) :
https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show

Tout litige relatif à l’application ou l’interprétation des présentes CGV, qui n’aurait pas été résolu à l’amiable ou par médiation, sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

ANNEXE I – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Date : ___________________________

Le présent formulaire doit être complété et envoyé uniquement si le Client souhaite exercer son droit de rétractation pour une commande passée sur https://www.coqueliko.fr, sauf exclusions prévues par les Conditions Générales de Vente.

À l’attention de :
Rochefort Axelle
40 Résidence du Stade, Rés. Simone Veil, bâtiment A, Appartement 101, 33870 VAYRES

Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur le bien ci-dessous :

Commande du (indiquer la date) : __________________________________
Numéro de commande : __________________________________
Nom du Client : __________________________________
Adresse du Client : __________________________________

Signature du Client (uniquement en cas d’envoi papier) : ___________________________